Conditions Générales de Vente (CGV) de Brin d'Or

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Brin d'Or auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par Brin d'Or sur le site https://www.brin-dor.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Bijoux en crins

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site https://www.brin-dor.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.brin-dor.com et prévaudront sur toute autre documentation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à la commande en ligne sur le site https://www.brin-dor.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Brin d'Or constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

Brin d'Or, Entrepreneur individuel
Immatriculé au RCS de Tarascon, sous le numéro 83078378500026
18 rue du lavandin 13690 GRAVESON
Email : info@brin-dor.com

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.brin-dor.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par Brin d'Or sur le site https://www.brin-dor.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais Brin d'Or se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Brin d'Or et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site https://www.brin-dor.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il ajoute à son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.brin-dor.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par PayPal
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.brin-dor.com.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Article 5 Bis – Envoi de crins ou poils d'animaux pour la réalisation des bijoux

Dans le cadre de la réalisation de bijoux personnalisés à partir de crins ou poils d'animaux fournis par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

Délai d'envoi des matériaux
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la commande pour envoyer les crins ou poils d'animaux nécessaires à la réalisation du bijou. Passé ce délai, si les matériaux n’ont pas été reçus, la vente sera considérée comme conclue et le Client assume la pleine responsabilité des délais et de la réalisation de la commande, sans possibilité de rétractation ni de modification de la commande.

Début des délais de confection
Les délais de confection de la commande débutent uniquement à compter de la réception effective des crins ou poils d'animaux par Brin d'Or. En cas de retard dans l'envoi des matériaux, le délai de fabrication sera prolongé en conséquence.

Modalités d'envoi
Les crins ou poils d'animaux doivent être envoyés selon les modalités spécifiques qui seront communiquées lors de la commande (par exemple, type d'emballage, méthode d'envoi, instructions pour l'entretien des matériaux, etc.). Le Client s'engage à respecter ces instructions pour garantir la sécurité et l’intégrité des matériaux envoyés.

Qualité et quantité des matériaux
Brin d’Or se réserve le droit d'annuler la vente ou de refuser la réalisation du bijou si la qualité ou la quantité des matériaux reçus est jugée insuffisante ou non conforme aux exigences nécessaires à la fabrication du bijou. En cas d’annulation pour ce motif, le Client sera informé et pourra choisir de renvoyer des matériaux supplémentaires ou de modifier sa commande.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Exception au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela inclut les produits modifiés ou personnalisés sur demande spécifique du Client, tels que des bijoux gravés, des articles faits sur mesure, ou des produits ayant subi une personnalisation particulière (par exemple, des bijoux avec un message ou des caractéristiques uniques).

Cette exception au droit de rétractation s’applique uniquement si la personnalisation a été réalisée conformément aux indications précises du Client.

En revanche, si un Client reçoit un produit personnalisé qui ne correspond pas à sa commande (par exemple, une erreur de personnalisation ou un défaut), il pourra exercer ses droits dans le cadre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale des Produits.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des Produits. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et pour des besoins de livraison.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en envoyant un email à brindor13690@gmail.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.brin-dor.com est la propriété de Brin d'Or et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, et en cas de traduction, seul le texte français fera foi.

ARTICLE 12 – Litiges

Le Client peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’absence de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.